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SCI ROSA

Active
Siren403 527 435SCI10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 527 435, SCI ROSA est une SCI créée le 19 janvier 1996. Son siège social est situé 23 rue Berthelin de Rosieres, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBIN SALAGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSA

Dénomination
SCI ROSA
SIREN
403 527 435
SIRET (siège)
403 527 435 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07403527435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 527 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
23 RUE BERTHELIN DE ROSIERES, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSA

RS

ROBIN SALAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

ES

ELSA SALAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    403 527 435 00032 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 10120 SAINT-POUANGEFermé

    403 527 435 00016 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALAGNAC Robin, David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALAGNAC Elsa, Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSA est 403 527 435. Le SIRET de son siège social est 403 527 435 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403527435.

Qui dirige SCI ROSA ?

SCI ROSA est dirigée par ROBIN SALAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSA ?

Le siège social de SCI ROSA est situé 23 rue Berthelin de Rosieres, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

SCI ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.

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