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SCI ROSA

Active
Siren422 020 586SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 020 586, SCI ROSA est une SCI créée le 3 mars 1999. Son siège social est situé 28 rue des Violettes Mr Durand Claude, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MAURER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSA

Dénomination
SCI ROSA
SIREN
422 020 586
SIRET (siège)
422 020 586 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19422020586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 020 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1999
Siège social
28 RUE DES VIOLETTES MR DURAND CLAUDE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSA

acquisition, gestion, location d'un local 1 rue des tuilerie blans à TORREILLES

Finances de SCI ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSA

CD

CLAUDE DURAND

Autre

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

MD

MATHIEU DURAND

Autre

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

MM

MARIE MAURER

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    422 020 586 00018 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSA est 422 020 586. Le SIRET de son siège social est 422 020 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422020586.

Qui dirige SCI ROSA ?

SCI ROSA est dirigée par MARIE MAURER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSA ?

Le siège social de SCI ROSA est situé 28 rue des Violettes Mr Durand Claude, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.

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