SCI ROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 927 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Jacinthes, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENNARO DI FOGGIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSA
- SIREN
- 422 927 673
- SIRET (siège)
- 422 927 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422927673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 927 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 584 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 7 RUE DES JACINTHES, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSA
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
PONTONI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
422 927 673 00018 · ouvert le 27 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSA
INPIComptes annuels de SCI ROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01607
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00943
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04340
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00926
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00377
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 21-25.418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000196
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01186
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04311
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02011
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02553
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03467
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-12.652
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04356
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00901
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01656
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01031
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025020412
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01756
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02131
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00675
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02147
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00067
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00087
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00434
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00435
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01759
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Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00536
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025002891
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00814
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00810
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04944
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11095
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01417
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01406
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04092
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/02905
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02940
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01028
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025011986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00946
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 février 2025 · N° 2025002493
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/12694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03780
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02564
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02559
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00258
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02095
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02099
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02103
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02101
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02073
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01385
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01388
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02357
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02359
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02360
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/00109
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01356
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01354
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01121
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00200
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00962
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00254
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00250
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00249
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00248
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00244
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00240
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00245
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00241
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00330
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00332
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00323
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00334
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00325
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02869
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/12757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 89-41.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-41.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-43.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI FOGGIA Gennaro ; Associé indéfiniment responsable : PONTONI ; Associé indéfiniment responsable : DI FOGGIA Sélina, Mary ; Associé indéfiniment responsable : DI FOGGIA Agostino ; Associé indéfiniment responsable : DI FOGGIA Rosina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI ROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSA est 422 927 673. Le SIRET de son siège social est 422 927 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422927673.
Qui dirige SCI ROSA ?
SCI ROSA est dirigée par GENNARO DI FOGGIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSA ?
Le siège social de SCI ROSA est situé 7 rue des Jacinthes, 68000 Colmar.
SCI ROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.
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