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SCI ROSA

Active
Siren444 041 305SCI59110 LA MADELEINECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ROSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 041 305. Elle est domiciliée 37 rue Saint-Henri, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT BIEBUYCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSA

Dénomination
SCI ROSA
SIREN
444 041 305
SIRET (siège)
444 041 305 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35444041305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 041 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
37 RUE SAINT-HENRI, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSA

Acquisition et administration de divers groupes de parts d'intérêt, tant en copropriété indivise qu' en propriété divise, dépendant de la SCI MARCEAU GEORGES V.

Finances de SCI ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSA

RB

ROBERT BIEBUYCK

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

SB

SABINE BIEBUYCK

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

LB

LIONEL BIEBUYCK

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    444 041 305 00012 · ouvert le 22 février 1966 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSA est 444 041 305. Le SIRET de son siège social est 444 041 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444041305.

Qui dirige SCI ROSA ?

SCI ROSA est dirigée par ROBERT BIEBUYCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSA ?

Le siège social de SCI ROSA est situé 37 rue Saint-Henri, 59110 La Madeleine.

SCI ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.

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