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SCI ROSA

Active
Siren500 514 492Société civile75007 PARISCréée le 16 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 514 492, SCI ROSA est une société civile créée le 16 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Bosquet, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCK SAURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSA

Dénomination
SCI ROSA
SIREN
500 514 492
SIRET (siège)
500 514 492 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75500514492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 514 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 octobre 2007
Siège social
7 AV BOSQUET, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROSA

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSA

VN

VINCENT NICLOT

Autre

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

FS

FRANCK SAURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    500 514 492 00031 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    500 514 492 00015 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6832A

  • 06300 NICEFermé

    500 514 492 00023 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-10-16 · Début d'activité : 2007-10-10

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2007-10-10

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSA est 500 514 492. Le SIRET de son siège social est 500 514 492 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500514492.

Qui dirige SCI ROSA ?

SCI ROSA est dirigée par FRANCK SAURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSA ?

Le siège social de SCI ROSA est situé 7 av Bosquet, 75007 Paris.

SCI ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.

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