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SCI ROSA

Active
Siren814 315 503SCI69004 LYONCréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSA est une SCI immatriculée le 27 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 315 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Joseph Gillet le Qg, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN FRANDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSA

Dénomination
SCI ROSA
SIREN
814 315 503
SIRET (siège)
814 315 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66814315503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 315 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
17 QUAI JOSEPH GILLET LE QG, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSA

RF

ROMAIN FRANDON

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2015) · 10 ans

SG

SAMUEL GIGNOUX

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI ROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    814 315 503 00015 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-09

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSA est 814 315 503. Le SIRET de son siège social est 814 315 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814315503.

Qui dirige SCI ROSA ?

SCI ROSA est dirigée par ROMAIN FRANDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSA ?

Le siège social de SCI ROSA est situé 17 quai Joseph Gillet le Qg, 69004 Lyon.

SCI ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA.

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