SCI ROSA BONHEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 596 872, SCI ROSA BONHEUR est une société civile créée le 7 octobre 1999. Son siège social est situé 5 rue de France, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DAVID DELSAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSA BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI ROSA BONHEUR
- SIREN
- 424 596 872
- SIRET (siège)
- 424 596 872 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424596872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 596 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 octobre 1999
- Siège social
- 5 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSA BONHEUR
Acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI ROSA BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSA BONHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROSA BONHEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
424 596 872 00020 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
424 596 872 00012 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSA BONHEUR
INPIConformité de SCI ROSA BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSA BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSA BONHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ROSA BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI ROSA BONHEUR est 424 596 872. Le SIRET de son siège social est 424 596 872 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424596872.
Qui dirige SCI ROSA BONHEUR ?
SCI ROSA BONHEUR est dirigée par DAVID DELSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROSA BONHEUR ?
Le siège social de SCI ROSA BONHEUR est situé 5 rue de France, 06000 Nice.
SCI ROSA BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSA BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSA BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA BONHEUR.
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