SCI ROSA MARIA
Active6831Z · Agences immobilières
SCI ROSA MARIA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 887 364. Elle est domiciliée 1 av de la Costa. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SCI ROSA MARIA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSA MARIA
- SIREN
- 398 887 364
- SIRET (siège)
- 398 887 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70398887364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 887 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- 1 AV DE LA COSTA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI ROSA MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSA MARIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ROSA MARIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
398 887 364 00014 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 6831Z
- 06500 MENTONFermé
398 887 364 00022 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI ROSA MARIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ROSA MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSA MARIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-21.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-40.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSA MARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ROSA MARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSA MARIA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSA MARIA est 398 887 364. Le SIRET de son siège social est 398 887 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398887364.
Où se situe le siège social de SCI ROSA MARIA ?
Le siège social de SCI ROSA MARIA est situé 1 av de la Costa.
SCI ROSA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSA MARIA.
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