SCI ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 602 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 CHE Fond Zombi, 97212 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas BLONDEL LA ROUGERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSACE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSACE
- SIREN
- 107 602 377
- SIRET (siège)
- 107 602 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67107602377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 602 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 70 CHE Fond Zombi, 97212, Saint-Joseph
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSACE
Propriété et location de bien immobiliers
Finances de SCI ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ROSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 Saint-JosephSiègeActif
107 602 377 00015 · ouvert le 09 octobre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSACE
INPIComptes annuels de SCI ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/13006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-10-09
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI ROSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSACE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSACE est 107 602 377. Le SIRET de son siège social est 107 602 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67107602377.
Qui dirige SCI ROSACE ?
SCI ROSACE est dirigée par Nicolas BLONDEL LA ROUGERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSACE ?
Le siège social de SCI ROSACE est situé 70 CHE Fond Zombi, 97212 Saint-Joseph.
SCI ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSACE.
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