SCI ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSACE est une SCI immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 402 081 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Roulette, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAOLO MALVAROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSACE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSACE
- SIREN
- 402 081 756
- SIRET (siège)
- 402 081 756 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34402081756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 081 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- 28 RUE DE LA ROULETTE, 35260, CANCALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSACE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSACE
INSEEÉtablissements de SCI ROSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
402 081 756 00023 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
402 081 756 00015 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSACE
INPIComptes annuels de SCI ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/13006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 1995
Questions fréquentes sur SCI ROSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSACE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSACE est 402 081 756. Le SIRET de son siège social est 402 081 756 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402081756.
Qui dirige SCI ROSACE ?
SCI ROSACE est dirigée par PAOLO MALVAROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSACE ?
Le siège social de SCI ROSACE est situé 28 rue de la Roulette, 35260 Cancale.
SCI ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSACE.
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