CheckersProcédures

SCI ROSACE

Active
Siren539 878 348SCI42240 SAINT-PAUL-EN-CORNILLONCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 878 348, SCI ROSACE est une SCI créée le 13 février 2012. Elle est domiciliée All du Bois de la Rive, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH MURGUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSACE

Dénomination
SCI ROSACE
SIREN
539 878 348
SIRET (siège)
539 878 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60539878348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 878 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
ALL DU BOIS DE LA RIVE, 42240, SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSACE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 300 rue Marius Cornille le Brusc 83140 Six Fours les Plages

Finances de SCI ROSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSACE

EM

ELISABETH MURGUES

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

SR

STEPHANIE ROMEAS

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

AR

AMANDINE ROMEAS

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

CR

CHRISTIAN ROMEAS

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ROSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 SAINT-PAUL-EN-CORNILLONSiègeActif

    539 878 348 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SCI ROSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSACE est 539 878 348. Le SIRET de son siège social est 539 878 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539878348.

Qui dirige SCI ROSACE ?

SCI ROSACE est dirigée par ELISABETH MURGUES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSACE ?

Le siège social de SCI ROSACE est situé All du Bois de la Rive, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon.

SCI ROSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSACE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-en-Cornillon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-en-Cornillon

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-en-Cornillon

Entreprises à Saint-Paul-en-Cornillon

Toutes les entreprises à Saint-Paul-en-Cornillon