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SCI ROSAE

Active
Siren531 261 725SCI30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENECréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 261 725, SCI ROSAE est une SCI créée le 25 mars 2011. Elle est domiciliée 1 Mte Tour d'Adelard, 30700 La Capelle-et-Masmolene. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-PIERRE PANEPINTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSAE

Dénomination
SCI ROSAE
SIREN
531 261 725
SIRET (siège)
531 261 725 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12531261725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 261 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 mars 2011
Siège social
1 MTE TOUR D'ADELARD, 30700, LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAE

Acquisition administration d'immeubles

Finances de SCI ROSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAE

SB

SOPHIA BEN SAAD

Autre

JP

JEAN-PIERRE PANEPINTO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

IV

Igor Gilles nom d'usage : VIALLE VIALLE

Gérant · de mars 2011 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENESiègeActif

    531 261 725 00026 · ouvert le 27 août 2024 · NAF 6832A

  • 30190 LA CALMETTEFermé

    531 261 725 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROSAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSAE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    VIALLE Igor Gilles nom d'usage : VIALLE n'est plus gérant. BEN SAAD Sophia nom d'usage : BEN SAAD devient gérant. PANEPINTO Jean-Pierre nom d'usage : PANEPINTO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI ROSAE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAE est 531 261 725. Le SIRET de son siège social est 531 261 725 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531261725.

Qui dirige SCI ROSAE ?

SCI ROSAE est dirigée par JEAN-PIERRE PANEPINTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAE ?

Le siège social de SCI ROSAE est situé 1 Mte Tour d'Adelard, 30700 La Capelle-et-Masmolene.

SCI ROSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAE.

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