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SCI ROSAE

Active
Siren923 819 569SCI72470 SAINT-MARS-LA-BRIERECréée le 28 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ROSAE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2022 sous le numéro SIREN 923 819 569. Elle est domiciliée 702 Rte de la Chesnaie, 72470 Saint-Mars-la-Briere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Etienne BESNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSAE

Dénomination
SCI ROSAE
SIREN
923 819 569
SIRET (siège)
923 819 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36923819569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 819 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2022
Siège social
702 RTE DE LA CHESNAIE, 72470, SAINT-MARS-LA-BRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ROSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAE

EB

Etienne BESNIER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

AM

Anne-Charlotte MEREL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI ROSAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERESiègeActif

    923 819 569 00016 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSAE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ROSAE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAE est 923 819 569. Le SIRET de son siège social est 923 819 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36923819569.

Qui dirige SCI ROSAE ?

SCI ROSAE est dirigée par Etienne BESNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAE ?

Le siège social de SCI ROSAE est situé 702 Rte de la Chesnaie, 72470 Saint-Mars-la-Briere.

SCI ROSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAE.

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