SCI ROSAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 220 825, SCI ROSAINE est une SCI créée le 12 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Oletako Bidea villa Putxu Alde, 64310 Ascain. SCI ROSAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAINE
- SIREN
- 478 220 825
- SIRET (siège)
- 478 220 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89478220825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 220 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- RUE OLETAKO BIDEA VILLA PUTXU ALDE, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAINE
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI ROSAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI ROSAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeActif
478 220 825 00010 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAINE
INPIConformité de SCI ROSAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSAINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ROSAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAINE est 478 220 825. Le SIRET de son siège social est 478 220 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478220825.
Qui dirige SCI ROSAINE ?
SCI ROSAINE est dirigée par MARC ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSAINE ?
Le siège social de SCI ROSAINE est situé rue Oletako Bidea villa Putxu Alde, 64310 Ascain.
SCI ROSAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAINE.
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