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SCI ROSAIRE

Active
Siren528 481 021SCI97412 BRAS-PANONCréée le 13 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ROSAIRE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 481 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B Che de la Riviere du Mat, 97412 Bras-Panon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE GOSSARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSAIRE

Dénomination
SCI ROSAIRE
SIREN
528 481 021
SIRET (siège)
528 481 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94528481021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 481 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
30 B CHE DE LA RIVIERE DU MAT, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAIRE

l'Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens

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Finances de SCI ROSAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSAIRE

IG

ISABELLE GOSSARD

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

MP

MARIE-JOSEPH POTHIN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

PP

PIERRE POTHIN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

AP

ARNAUD POTHIN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ROSAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    528 481 021 00012 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI ROSAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-23

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ROSAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAIRE est 528 481 021. Le SIRET de son siège social est 528 481 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94528481021.

Qui dirige SCI ROSAIRE ?

SCI ROSAIRE est dirigée par ISABELLE GOSSARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAIRE ?

Le siège social de SCI ROSAIRE est situé 30 B Che de la Riviere du Mat, 97412 Bras-Panon.

SCI ROSAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAIRE.

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