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SCI ROSAL

Active
Siren515 038 164SCI35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDESCréée le 24 septembre 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
500 €

SCI ROSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 038 164. Son siège social est situé Le Petit Bossard, 35140 Saint-Hilaire-des-Landes. SCI ROSAL relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FRANCK LAMBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSAL

Dénomination
SCI ROSAL
SIREN
515 038 164
SIRET (siège)
515 038 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49515038164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 038 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
LE PETIT BOSSARD, 35140, SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAL

gestion immobilière

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Finances de SCI ROSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSAL

RH

ROSELINE HAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

FL

FRANCK LAMBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDESSiègeActif

    515 038 164 00015 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ROSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI ROSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ROSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAL est 515 038 164. Le SIRET de son siège social est 515 038 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49515038164.

Qui dirige SCI ROSAL ?

SCI ROSAL est dirigée par FRANCK LAMBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAL ?

Le siège social de SCI ROSAL est situé Le Petit Bossard, 35140 Saint-Hilaire-des-Landes.

SCI ROSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAL.

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