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SCI ROSAL

Active
Siren915 189 591SCI14250 FONTENAY-LE-PESNELCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSAL est une SCI immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 189 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Saint-Martin, 14250 Fontenay-le-Pesnel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSAL

Dénomination
SCI ROSAL
SIREN
915 189 591
SIRET (siège)
915 189 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81915189591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 189 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
32 RUE SAINT-MARTIN, 14250, FONTENAY-LE-PESNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAL

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, administration de tous immeubles droits réels immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, vente de ces mêmes biens.

Finances de SCI ROSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAL

DD

DOMINIQUE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

FP

FLORENCE PITEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ROSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 FONTENAY-LE-PESNELSiègeActif

    915 189 591 00018 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI ROSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAL est 915 189 591. Le SIRET de son siège social est 915 189 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81915189591.

Qui dirige SCI ROSAL ?

SCI ROSAL est dirigée par DOMINIQUE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAL ?

Le siège social de SCI ROSAL est situé 32 rue Saint-Martin, 14250 Fontenay-le-Pesnel.

SCI ROSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAL.

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