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SCI ROSALE

Active
Siren428 649 933SCI79000 NIORTCréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 649 933. Elle est domiciliée 10 av de la Republique, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSALE

Dénomination
SCI ROSALE
SIREN
428 649 933
SIRET (siège)
428 649 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53428649933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 649 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
10 AV DE LA REPUBLIQUE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSALE

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 79000 NIORT

Finances de SCI ROSALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSALE

AB

ALAIN BRUNET

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ROSALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    428 649 933 00010 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ROSALE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSALE est 428 649 933. Le SIRET de son siège social est 428 649 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428649933.

Qui dirige SCI ROSALE ?

SCI ROSALE est dirigée par ALAIN BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSALE ?

Le siège social de SCI ROSALE est situé 10 av de la Republique, 79000 Niort.

SCI ROSALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALE.

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