SCI ROSALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSALIE est une SCI immatriculée le 18 août 2014 sous le numéro SIREN 804 091 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pot de Lebe, 47230 Barbaste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE FRIZZERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSALIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSALIE
- SIREN
- 804 091 007
- SIRET (siège)
- 804 091 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15804091007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 091 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2014
- Siège social
- LD POT DE LEBE, 47230, BARBASTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSALIE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la societe pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI ROSALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSALIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ROSALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 BARBASTESiègeActif
804 091 007 00018 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSALIE
INPIComptes annuels de SCI ROSALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 21/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04563
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04208
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01511
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03944
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02965
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00244
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00527
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01066
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00452
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04526
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/06734
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05639
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02452
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02373
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00663
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01303
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/06157
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05611
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05754
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05037
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02264
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04185
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04052
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05016
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03219
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03263
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01300
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04663
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01938
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01083
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02584
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00106
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Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03897
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04023
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/55033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00527
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00623
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Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000783
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/01431
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023R00236
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025000138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 18/06041
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02013
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13735
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/03965
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.238
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-11.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-84.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 04-83.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-18.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.258
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.453
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-14.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-16.462
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.617
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
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Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-20.071
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Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
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Décision du 01 février 1989 · N° 87-15.680
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Aucune mention de SCI ROSALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSALIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-18 · Début d'activité : 2014-07-10
- création
Date d'effet : 18 août 2014
Questions fréquentes sur SCI ROSALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSALIE est 804 091 007. Le SIRET de son siège social est 804 091 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15804091007.
Qui dirige SCI ROSALIE ?
SCI ROSALIE est dirigée par BEATRICE FRIZZERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSALIE ?
Le siège social de SCI ROSALIE est situé Ld Pot de Lebe, 47230 Barbaste.
SCI ROSALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALIE.
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