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SCI ROSALY

Active
Siren907 552 020SCI14130 DRUBECCréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSALY est une SCI immatriculée le 25 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 552 020. Elle est domiciliée La Haie Tondue, 14130 Drubec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSALY

Dénomination
SCI ROSALY
SIREN
907 552 020
SIRET (siège)
907 552 020 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29907552020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 552 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
LA HAIE TONDUE, 14130, DRUBEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSALY

Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ROSALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSALY

AL

ALEXIS LEBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

JL

JEANNA LIBBRECHT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

JL

Jeana, Christine LIBBRECHT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSALY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 DRUBECSiègeActif

    907 552 020 00022 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 14950 BEAUMONT-EN-AUGEFermé

    907 552 020 00014 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSALY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/50873

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAILLY Alexis, Adolphe, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBBRECHT Jeanna, Christine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI ROSALY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALY ?

Le numéro SIREN de SCI ROSALY est 907 552 020. Le SIRET de son siège social est 907 552 020 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29907552020.

Qui dirige SCI ROSALY ?

SCI ROSALY est dirigée par ALEXIS LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSALY ?

Le siège social de SCI ROSALY est situé La Haie Tondue, 14130 Drubec.

SCI ROSALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALY.

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