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SCI ROSAMARIA

Active
Siren823 308 366SCI35450 MECECréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSAMARIA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 308 366. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Essard, 35450 Mece. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BELLIER DUBOISIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSAMARIA

Dénomination
SCI ROSAMARIA
SIREN
823 308 366
SIRET (siège)
823 308 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45823308366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 308 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
L'ESSARD, 35450, MECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAMARIA

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROSAMARIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAMARIA

SB

SEBASTIEN BELLIER DUBOISIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

TG

THERESE GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ROSAMARIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35450 MECESiègeActif

    823 308 366 00017 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAMARIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAMARIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAMARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAMARIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAMARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSAMARIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAMARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAMARIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI ROSAMARIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAMARIA ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAMARIA est 823 308 366. Le SIRET de son siège social est 823 308 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45823308366.

Qui dirige SCI ROSAMARIA ?

SCI ROSAMARIA est dirigée par SEBASTIEN BELLIER DUBOISIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAMARIA ?

Le siège social de SCI ROSAMARIA est situé L'Essard, 35450 Mece.

SCI ROSAMARIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAMARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAMARIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAMARIA.

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