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SCI ROSAN

Active
Siren350 482 949SCI69003 LYONCréée le 24 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI ROSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 482 949. Elle est domiciliée 122 Crs Lafayette, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADIA MASSOT-PELLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSAN

Dénomination
SCI ROSAN
SIREN
350 482 949
SIRET (siège)
350 482 949 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93350482949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 482 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1989
Siège social
122 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAN

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI ROSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAN

NM

NADIA MASSOT-PELLET

Autre

Depuis la création (24 avril 1989) · 37 ans

RL

ROSARIO LOPEZ

Autre

Depuis la création (24 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ROSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    350 482 949 00038 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    350 482 949 00012 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI ROSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAN est 350 482 949. Le SIRET de son siège social est 350 482 949 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350482949.

Qui dirige SCI ROSAN ?

SCI ROSAN est dirigée par NADIA MASSOT-PELLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAN ?

Le siège social de SCI ROSAN est situé 122 Crs Lafayette, 69003 Lyon.

SCI ROSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAN.

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