SCI ROSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 896 004, SCI ROSAN est une SCI créée le 7 septembre 1992. Elle est domiciliée 74 rue des Potiers Moulins, 03000 Moulins. SCI ROSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTONIO ANTUNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAN
- SIREN
- 387 896 004
- SIRET (siège)
- 387 896 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73387896004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 896 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1992
- Siège social
- 74 RUE DES POTIERS MOULINS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAN
Acquisition administration et location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ROSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAN
INSEEÉtablissements de SCI ROSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
387 896 004 00018 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAN
INPIConformité de SCI ROSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/14201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 99-81.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-10.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ROSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAN est 387 896 004. Le SIRET de son siège social est 387 896 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73387896004.
Qui dirige SCI ROSAN ?
SCI ROSAN est dirigée par ANTONIO ANTUNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSAN ?
Le siège social de SCI ROSAN est situé 74 rue des Potiers Moulins, 03000 Moulins.
SCI ROSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Moulins
- ATMOSPHERE 0303000 MoulinsCA 0 €
- SCI VILLARS MEUNIER03000 Moulins
- LEBOPA03000 Moulins
- SILEX0303000 Moulins
- SCI CATHERINE03000 Moulins
- ATELIER CONCEPT INVEST IMMO03000 MoulinsCA 0 €
- SCI ESPERANCE03000 Moulins
- SCI CHAMORD MEUNIER03000 Moulins
- EMILE CHAUVAT INVESTISSEMENTS03000 Moulins
- VOIR IMMOBILIER03000 MoulinsCA 1,1 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moulins
Entreprises du même secteur à Moulins
Entreprises à Moulins
Toutes les entreprises à Moulins
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Allier en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
