SCI ROSANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 629 885. Son siège social est situé 9 rue du Petit Vignoble, 68440 Habsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE ROSANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSANO
INSEE- Dénomination
- SCI ROSANO
- SIREN
- 352 629 885
- SIRET (siège)
- 352 629 885 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04352629885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 629 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1989
- Siège social
- 9 RUE DU PETIT VIGNOBLE, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSANO
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ROSANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI ROSANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
352 629 885 00026 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
- 68260 KINGERSHEIMFermé
352 629 885 00018 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ROSANO
INPIComptes annuels de SCI ROSANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSANO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/54837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/80881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/20229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/51702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/52285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/20758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/14024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/09328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ROSANO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSANO ?
Le numéro SIREN de SCI ROSANO est 352 629 885. Le SIRET de son siège social est 352 629 885 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352629885.
Qui dirige SCI ROSANO ?
SCI ROSANO est dirigée par CHRISTINE ROSANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSANO ?
Le siège social de SCI ROSANO est situé 9 rue du Petit Vignoble, 68440 Habsheim.
SCI ROSANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSANO.
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