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SCI ROSAPAM

Active
Siren952 388 981SCI83230 Bormes-les-MimosasCréée le 16 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 388 981, SCI ROSAPAM est une SCI créée le 16 mai 2023. Elle est domiciliée 68 COR du Chateau Domaine du Gaou, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre RIGLET-BASSEVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSAPAM

Dénomination
SCI ROSAPAM
SIREN
952 388 981
SIRET (siège)
952 388 981 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42952388981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 388 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2023
Siège social
68 COR du Chateau Domaine du Gaou, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAPAM

l'acquisition, notamment par achat ou apport, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation, notamment par voie de location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers et parts de sociétés immobilières.

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Finances de SCI ROSAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROSAPAM

PR

Pierre RIGLET-BASSEVIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

AU

Anne-Marie UGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROSAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    952 388 981 00013 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI ROSAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROSAPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI ROSAPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAPAM ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAPAM est 952 388 981. Le SIRET de son siège social est 952 388 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42952388981.

Qui dirige SCI ROSAPAM ?

SCI ROSAPAM est dirigée par Pierre RIGLET-BASSEVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAPAM ?

Le siège social de SCI ROSAPAM est situé 68 COR du Chateau Domaine du Gaou, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI ROSAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAPAM.

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