SCI ROSARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSARIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 392 701. Elle est domiciliée 7 All de Penthievre, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSARIA
INSEE- Dénomination
- SCI ROSARIA
- SIREN
- 441 392 701
- SIRET (siège)
- 441 392 701 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441392701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 392 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 7 ALL DE PENTHIEVRE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSARIA
Locations immobilières
Finances de SCI ROSARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSARIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ROSARIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
441 392 701 00021 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B
- 93270 SEVRANFermé
441 392 701 00013 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROSARIA
INPIComptes annuels de SCI ROSARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSARIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-41.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-80.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-18.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ROSARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSARIA ?
Le numéro SIREN de SCI ROSARIA est 441 392 701. Le SIRET de son siège social est 441 392 701 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441392701.
Qui dirige SCI ROSARIA ?
SCI ROSARIA est dirigée par MARIA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSARIA ?
Le siège social de SCI ROSARIA est situé 7 All de Penthievre, 93190 Livry-Gargan.
SCI ROSARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSARIA.
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