SCI ROSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSAS est une SCI immatriculée le 29 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 156 955. Elle est domiciliée 86 A RUE de Hirschau, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David Charles exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAS
- SIREN
- 104 156 955
- SIRET (siège)
- 104 156 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24104156955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 156 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 86 A RUE de Hirschau, 68260, Kingersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAS
La Société a pour objet : • L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage d'habitation, commercial ou mixte, situés en France ou à l'étranger ; • La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; • La réalisation de tous travaux de construction, rénovation, réhabilitation et amélioration des biens acquis ; • La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet ; • L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la constitution de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux pour garantir ces emprunts ; • Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société ; • Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ROSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ROSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KingersheimSiègeActif
104 156 955 00015 · ouvert le 19 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAS
INPIComptes annuels de SCI ROSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/11523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-04-19
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI ROSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAS est 104 156 955. Le SIRET de son siège social est 104 156 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24104156955.
Qui dirige SCI ROSAS ?
SCI ROSAS est dirigée par David Charles, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSAS ?
Le siège social de SCI ROSAS est situé 86 A RUE de Hirschau, 68260 Kingersheim.
SCI ROSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAS.
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