SCI ROSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSAS est une SCI immatriculée le 30 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 408 414. Elle est domiciliée 1 bd des Allies immeuble du Port-4eme Etag, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CECILE GILLIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAS
- SIREN
- 393 408 414
- SIRET (siège)
- 393 408 414 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64393408414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 408 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1993
- Siège social
- 1 BD DES ALLIES IMMEUBLE DU PORT-4EME ETAG, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAS
la propriété, l'administration par bail, location ou autrement des immeubles appartenant à la société, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pôurrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,...
Finances de SCI ROSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAS
INSEEÉtablissements de SCI ROSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
393 408 414 00018 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSAS
INPIComptes annuels de SCI ROSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/11523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ROSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAS est 393 408 414. Le SIRET de son siège social est 393 408 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393408414.
Qui dirige SCI ROSAS ?
SCI ROSAS est dirigée par CECILE GILLIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSAS ?
Le siège social de SCI ROSAS est situé 1 bd des Allies immeuble du Port-4eme Etag, 62100 Calais.
SCI ROSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAS.
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