SCI ROSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSAS est une SCI immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 908 844. Elle est domiciliée 4 rue de la Paix, 66690 Palau-Del-Vidre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDY ESPOT, autre.
Fiche d'identité de SCI ROSAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROSAS
- SIREN
- 434 908 844
- SIRET (siège)
- 434 908 844 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434908844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 908 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- 4 RUE DE LA PAIX, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSAS
acquisition et proprieté de tous immeubles leur gestion, leur exploitation et eventuellement leur vente
Finances de SCI ROSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif
434 908 844 00013 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSAS
INPIComptes annuels de SCI ROSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/11523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
ESPOT Katia nom d'usage : ESPOT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ESPOT Jacques nom d'usage : ESPOT n'est plus gérant. ESPOT Katia nom d'usage : ESPOT devient gérant. ESPOT Sandy nom d'usage : ESPOT devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI ROSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROSAS est 434 908 844. Le SIRET de son siège social est 434 908 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434908844.
Qui dirige SCI ROSAS ?
SCI ROSAS est dirigée par SANDY ESPOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSAS ?
Le siège social de SCI ROSAS est situé 4 rue de la Paix, 66690 Palau-Del-Vidre.
SCI ROSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAS.
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