CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSAS est une SCI immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 908 844. Elle est domiciliée 4 rue de la Paix, 66690 Palau-Del-Vidre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDY ESPOT, autre.

Fiche d'identité de SCI ROSAS

Dénomination
SCI ROSAS
SIREN
434 908 844
SIRET (siège)
434 908 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11434908844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 908 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2001
Siège social
4 RUE DE LA PAIX, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAS

acquisition et proprieté de tous immeubles leur gestion, leur exploitation et eventuellement leur vente

Finances de SCI ROSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAS

SE

SANDY ESPOT

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif

    434 908 844 00013 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ESPOT Katia nom d'usage : ESPOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ESPOT Jacques nom d'usage : ESPOT n'est plus gérant. ESPOT Katia nom d'usage : ESPOT devient gérant. ESPOT Sandy nom d'usage : ESPOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ROSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAS ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAS est 434 908 844. Le SIRET de son siège social est 434 908 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434908844.

Qui dirige SCI ROSAS ?

SCI ROSAS est dirigée par SANDY ESPOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAS ?

Le siège social de SCI ROSAS est situé 4 rue de la Paix, 66690 Palau-Del-Vidre.

SCI ROSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAS.