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SCI ROSAS

Active
Siren824 906 242SCI22100 DINANCréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 906 242, SCI ROSAS est une SCI créée le 18 janvier 2017. Elle est domiciliée 7 Imp Jean Jaures, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSAS

Dénomination
SCI ROSAS
SIREN
824 906 242
SIRET (siège)
824 906 242 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30824906242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 906 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
7 IMP JEAN JAURES, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire, en cours de construction. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location des biens acquis. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.

Finances de SCI ROSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAS

SB

SEBASTIEN BIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

AR

ANNE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ROSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    824 906 242 00022 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    824 906 242 00014 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2017-01-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI ROSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAS ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAS est 824 906 242. Le SIRET de son siège social est 824 906 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30824906242.

Qui dirige SCI ROSAS ?

SCI ROSAS est dirigée par SEBASTIEN BIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAS ?

Le siège social de SCI ROSAS est situé 7 Imp Jean Jaures, 22100 Dinan.

SCI ROSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAS.

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