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SCI ROSASYL

Active
Siren752 099 275SCI78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 14 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSASYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 099 275. Elle est domiciliée 7 rue des Coudrais, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LUCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSASYL

Dénomination
SCI ROSASYL
SIREN
752 099 275
SIRET (siège)
752 099 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43752099275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 099 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2012
Siège social
7 RUE DES COUDRAIS, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSASYL

Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROSASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSASYL

AC

ANNIE COJEAN

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

RL

ROMAIN LUCE

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

JL

JEAN-PIERRE LUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

SP

SANDRINE POUSSIGNOT

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

SP

SYLVAIN POUSSIGNOT

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ROSASYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    752 099 275 00014 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSASYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSASYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSASYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI ROSASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSASYL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSASYL est 752 099 275. Le SIRET de son siège social est 752 099 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752099275.

Qui dirige SCI ROSASYL ?

SCI ROSASYL est dirigée par JEAN-PIERRE LUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSASYL ?

Le siège social de SCI ROSASYL est situé 7 rue des Coudrais, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI ROSASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSASYL.

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