SCI ROSATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 703 496, SCI ROSATO est une SCI créée le 1er octobre 2019. Son siège social est situé 12 Res la Folletiere, 35420 Louvigne-du-Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROZENN PEROUSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSATO
INSEE- Dénomination
- SCI ROSATO
- SIREN
- 877 703 496
- SIRET (siège)
- 877 703 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07877703496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 703 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2019
- Siège social
- 12 RES LA FOLLETIERE, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSATO
Acquisition, administration, gestion, cession de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes les opérations s'y rapportant, notamment la conclusion d'emprunts bancaires entrant dans le cadre de la gestion, administration des biens dont la société est propriétaire
Finances de SCI ROSATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ROSATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif
877 703 496 00019 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSATO
INPIComptes annuels de SCI ROSATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSATO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/11972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/12164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/22792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 février 2019 · N° 17/23184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 09 juin 2016 · N° 15/10977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-27
- création
Date d'effet : 01 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI ROSATO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSATO ?
Le numéro SIREN de SCI ROSATO est 877 703 496. Le SIRET de son siège social est 877 703 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07877703496.
Qui dirige SCI ROSATO ?
SCI ROSATO est dirigée par ROZENN PEROUSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSATO ?
Le siège social de SCI ROSATO est situé 12 Res la Folletiere, 35420 Louvigne-du-Desert.
SCI ROSATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSATO.
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