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SCI ROSAY

Active
Siren790 467 294SCI94340 JOINVILLE LE PONTCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI ROSAY est une SCI immatriculée le 14 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 467 294. Son siège social est situé 64 B rue de Paris, 94340 Joinville le Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE ROSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSAY

Dénomination
SCI ROSAY
SIREN
790 467 294
SIRET (siège)
790 467 294 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20790467294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 467 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
64 B RUE DE PARIS, 94340, JOINVILLE LE PONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ROSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAY

CR

CLEMENT ROSAY

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

JR

JULIA ROSAY

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

JR

JEAN-MARIE ROSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROSAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94340 JOINVILLE LE PONTSiègeFermé

    790 467 294 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    790 467 294 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI ROSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAY ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAY est 790 467 294. Le SIRET de son siège social est 790 467 294 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790467294.

Qui dirige SCI ROSAY ?

SCI ROSAY est dirigée par JEAN-MARIE ROSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAY ?

Le siège social de SCI ROSAY est situé 64 B rue de Paris, 94340 Joinville le Pont.

SCI ROSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAY.

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