SCI ROSCOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSCOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1990, identifiée par le SIREN 315 981 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Dammarie, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSCOAT
INSEE- Dénomination
- SCI ROSCOAT
- SIREN
- 315 981 910
- SIRET (siège)
- 315 981 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50315981910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 981 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 024 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1990
- Siège social
- 52 RUE DE DAMMARIE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSCOAT
L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment d’un immeuble sis à DAMMARIE-LES-LYS rue Pierre Curie, d’une contenance de DOUZE MILLE mètres carrés, cadastré section AT n°324. La prise en crédit-bail, l’achat, la location, la sous-location, la propriété, l’administration et l’exploitation de tous biens immobiliers et notamment d’un terrain sis à DAMMARIE LES LYS (Seine et Marne) rue Pierre Curie avec une sortie sur la rue Marcelin Berthelot, d’une contenance totale de 14.956m² contigu au terrain ci-dessus
Finances de SCI ROSCOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSCOAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSCOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
315 981 910 00013 · ouvert le 18 novembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSCOAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROSCOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSCOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSCOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSCOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROSCOAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSCOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSCOAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Françoise Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Fanny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN François Isidore Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : MORVAN François Isidore Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : GUIDOUM Aïcha modification le 30 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : MORVAN Françoise Marguerite Associé indéfiniment responsable : MORVAN Fanny Associé indéfiniment responsable : MORVAN Hélène
- création
Date d'effet : 25 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI ROSCOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSCOAT ?
Le numéro SIREN de SCI ROSCOAT est 315 981 910. Le SIRET de son siège social est 315 981 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50315981910.
Qui dirige SCI ROSCOAT ?
SCI ROSCOAT est dirigée par HELENE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSCOAT ?
Le siège social de SCI ROSCOAT est situé 52 rue de Dammarie, 77000 Melun.
SCI ROSCOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSCOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSCOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSCOAT.
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