SCI ROSCOFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSCOFF est une SCI immatriculée le 3 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 955 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Porte Beraud, 87600 Rochechouart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER VERSTRAETEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSCOFF
INSEE- Dénomination
- SCI ROSCOFF
- SIREN
- 418 955 480
- SIRET (siège)
- 418 955 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10418955480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 955 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- 13 RUE PORTE BERAUD, 87600, ROCHECHOUART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSCOFF
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS PAR VOIES D'ACQUISITIONS ECHANGES APPORTS OU AUTREMENT
Finances de SCI ROSCOFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSCOFF
INSEEÉtablissements de SCI ROSCOFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87600 ROCHECHOUARTSiègeActif
418 955 480 00011 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSCOFF
INPIComptes annuels de SCI ROSCOFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSCOFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSCOFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSCOFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSCOFF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 19/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-21.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-23.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-82.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-44.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-43.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSCOFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSCOFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI ROSCOFF
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSCOFF ?
Le numéro SIREN de SCI ROSCOFF est 418 955 480. Le SIRET de son siège social est 418 955 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418955480.
Qui dirige SCI ROSCOFF ?
SCI ROSCOFF est dirigée par XAVIER VERSTRAETEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSCOFF ?
Le siège social de SCI ROSCOFF est situé 13 rue Porte Beraud, 87600 Rochechouart.
SCI ROSCOFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSCOFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSCOFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSCOFF.
Entreprises similaires
Même activité à Rochechouart
- ROCHEFABRIQUE87600 RochechouartCA 247 k€
- BESSARD EMMANUELLE87600 Rochechouart
- BETANCORT87600 Rochechouart
- CHAMBORD BRUNO87600 Rochechouart
- DAVID DANIEL87600 Rochechouart
- DE FERT87600 Rochechouart
- DEFAYE MICHEL87600 Rochechouart
- DENIS RENE87600 Rochechouart
- DU CHEMIN DES CHAUSSEILLES87600 Rochechouart
- DUCHAMBON ARISTIDE87600 Rochechouart
