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SCI ROSE

Active
Siren378 770 507SCI38420 LE VERSOUDCréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 770 507, SCI ROSE est une SCI créée le 26 juillet 1990. Elle est domiciliée 339 av du 14 Juillet 1789, 38420 Le Versoud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE SUAREZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSE

Dénomination
SCI ROSE
SIREN
378 770 507
SIRET (siège)
378 770 507 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86378770507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 770 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
339 AV DU 14 JUILLET 1789, 38420, LE VERSOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSE

L'Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage industriel, professionnel, commercial ou d'habitation

Finances de SCI ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSE

MD

MICHEL DAMPNE

Autre

SS

SYLVIE SUAREZ

Gérant

Établissements de SCI ROSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeActif

    378 770 507 00028 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B

  • 38420 LE VERSOUDFermé

    378 770 507 00010 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DAMPNE Guy nom d'usage : DAMPNE n'est plus gérant. SUAREZ Sylvie nom d'usage : DAMPNE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSE est 378 770 507. Le SIRET de son siège social est 378 770 507 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378770507.

Qui dirige SCI ROSE ?

SCI ROSE est dirigée par SYLVIE SUAREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSE ?

Le siège social de SCI ROSE est situé 339 av du 14 Juillet 1789, 38420 Le Versoud.

SCI ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.

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