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SCI ROSE

Active
Siren382 448 215SCI44700 ORVAULTCréée le 17 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 448 215. Son siège social est situé 14 Pl de l'Eglise, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK SALVIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSE

Dénomination
SCI ROSE
SIREN
382 448 215
SIRET (siège)
382 448 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42382448215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 448 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
14 PL DE L'EGLISE, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSE

la propriété par voie d'acquisition ou d'apport, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et notamment l'acquisition d'un immeuble sis a orvault 14 place de l'eglise.

Finances de SCI ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSE

PS

PATRICK SALVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DAMIEN SALVIA

Associé indéfiniment responsable

RS

ROMAIN SALVIA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

Guerin

Gérant · jusqu'à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    382 448 215 00014 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Guerin, nom d'usage : Salvia, Marie-Luce Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSE est 382 448 215. Le SIRET de son siège social est 382 448 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382448215.

Qui dirige SCI ROSE ?

SCI ROSE est dirigée par PATRICK SALVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSE ?

Le siège social de SCI ROSE est situé 14 Pl de l'Eglise, 44700 Orvault.

SCI ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.

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