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SCI ROSE

Active
Siren438 533 044Société civile78590 NOISY-LE-ROICréée le 11 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 533 044, SCI ROSE est une société civile créée le 11 juillet 2001. Elle est domiciliée 3 All Nicolas Mignard, 78590 Noisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL BRISSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSE

Dénomination
SCI ROSE
SIREN
438 533 044
SIRET (siège)
438 533 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75438533044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 533 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2001
Siège social
3 ALL NICOLAS MIGNARD, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSE

L'acquisition et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers sis à Noisy le roi (Yvelines), 3 allée mignard, ainsi que la gestion de tous biens dans le but de favoriser la transmission familiale

Finances de SCI ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSE

CB

CHANTAL BRISSET

Gérant

PP

PHILIPPE PETILLAULT

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    438 533 044 00014 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : PETILLAULT Philippe Yves Rene en fonction le 11 Juillet 2001 Gérant : BRISSET Chantal en fonction le 20 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSE est 438 533 044. Le SIRET de son siège social est 438 533 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438533044.

Qui dirige SCI ROSE ?

SCI ROSE est dirigée par CHANTAL BRISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSE ?

Le siège social de SCI ROSE est situé 3 All Nicolas Mignard, 78590 Noisy-le-Roi.

SCI ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.

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