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SCI ROSE

Active
Siren449 998 509SCI75012 PARIS 12Créée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 998 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 B rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES HEYTENS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROSE

Dénomination
SCI ROSE
SIREN
449 998 509
SIRET (siège)
449 998 509 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76449998509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 998 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
242 B RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION D' IMMEUBLES

Finances de SCI ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSE

JH

JACQUES HEYTENS

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeActif

    449 998 509 00029 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 92170 VANVESFermé

    449 998 509 00011 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSE est 449 998 509. Le SIRET de son siège social est 449 998 509 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449998509.

Qui dirige SCI ROSE ?

SCI ROSE est dirigée par JACQUES HEYTENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROSE ?

Le siège social de SCI ROSE est situé 242 B rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12.

SCI ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.

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