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SCI ROSE

Active
Siren491 733 523SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 05 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 733 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd Aristide Briand, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE Sauvetre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSE

Dénomination
SCI ROSE
SIREN
491 733 523
SIRET (siège)
491 733 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40491733523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 733 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
21 BD ARISTIDE BRIAND, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSE

Locations, vente et achat de biens immobiliers.

Finances de SCI ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSE

IS

ISABELLE Sauvetre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

BM

BERNADETTE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    491 733 523 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSE est 491 733 523. Le SIRET de son siège social est 491 733 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491733523.

Qui dirige SCI ROSE ?

SCI ROSE est dirigée par ISABELLE Sauvetre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSE ?

Le siège social de SCI ROSE est situé 21 bd Aristide Briand, 86100 Chatellerault.

SCI ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.

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