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SCI ROSE

Active
Siren499 718 831Société civile68200 MULHOUSECréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 718 831. Elle est domiciliée 29 rue de la Fidelite, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HANIFI AVCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSE

Dénomination
SCI ROSE
SIREN
499 718 831
SIRET (siège)
499 718 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68499718831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 718 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
29 RUE DE LA FIDELITE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSE

Propriété et gestion de droits immobiliers, acquisition et gestion

Finances de SCI ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSE

HA

HANIFI AVCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

NS

NECLA SABAHYELI

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    499 718 831 00013 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROSE est 499 718 831. Le SIRET de son siège social est 499 718 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499718831.

Qui dirige SCI ROSE ?

SCI ROSE est dirigée par HANIFI AVCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSE ?

Le siège social de SCI ROSE est situé 29 rue de la Fidelite, 68200 Mulhouse.

SCI ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE.

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