SCI ROSE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROSE BLANCHE est une SCI immatriculée le 14 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 968 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Raffour, 69420 Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE CHIEZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE BLANCHE
- SIREN
- 530 968 338
- SIRET (siège)
- 530 968 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29530968338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 968 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2011
- Siège social
- 5 PL DU RAFFOUR, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSE BLANCHE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiiiers.
Finances de SCI ROSE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI ROSE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
530 968 338 00018 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSE BLANCHE
INPIComptes annuels de SCI ROSE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-19.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/18940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSE BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-25
- création
Date d'effet : 14 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI ROSE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE BLANCHE est 530 968 338. Le SIRET de son siège social est 530 968 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29530968338.
Qui dirige SCI ROSE BLANCHE ?
SCI ROSE BLANCHE est dirigée par FABIENNE CHIEZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSE BLANCHE ?
Le siège social de SCI ROSE BLANCHE est situé 5 Pl du Raffour, 69420 Condrieu.
SCI ROSE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE BLANCHE.
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