SCI ROSE DES SABLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 13,1 k€
SCI ROSE DES SABLES est une SCI immatriculée le 4 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 709 546. Son siège social est situé 19 Lot Cogneau Ouest, 97351 Matoury. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YVES HATTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE DES SABLES
- SIREN
- 387 709 546
- SIRET (siège)
- 387 709 546 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01387709546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 709 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 080 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 1992
- Siège social
- 19 LOT COGNEAU OUEST, 97351, MATOURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROSE DES SABLES
Achat, vente, location de Logment neufs et tous biens immobiliers
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Finances de SCI ROSE DES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE DES SABLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
LA BALBINIENE
Autre
KAIROS IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROSE DES SABLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeActif
387 709 546 00023 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820A
- 97300 CAYENNEFermé
387 709 546 00015 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ROSE DES SABLES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROSE DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02841
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00292
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02124
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/09196
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07022
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-22.343
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSE DES SABLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
modification du Gérant Associé Hattier, Yves Dominique Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant associé : HATTIER (Yves, Dominique, Francis) ; associés société civile : HATTIER (William-Edward, Mickaël) et HATTIER (Maéva, Angélique)
- création
Date d'effet : 04 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE DES SABLES est 387 709 546. Le SIRET de son siège social est 387 709 546 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01387709546.
Qui dirige SCI ROSE DES SABLES ?
SCI ROSE DES SABLES est dirigée par YVES HATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSE DES SABLES ?
Le siège social de SCI ROSE DES SABLES est situé 19 Lot Cogneau Ouest, 97351 Matoury.
SCI ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE DES SABLES.
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