SCI ROSE DES SABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 149 693, SCI ROSE DES SABLES est une SCI créée le 29 janvier 2003. Elle est domiciliée Che de la Cluee Lieut Dit les Cardelles, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DONNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE DES SABLES
- SIREN
- 445 149 693
- SIRET (siège)
- 445 149 693 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39445149693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 149 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2003
- Siège social
- CHE DE LA CLUEE LIEUT DIT LES CARDELLES, 13480, CABRIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSE DES SABLES
La propriété, la gestion et l'acquisition, plus généralement l'exploitation par bail, location et toute autre forme d'un immeuble
Finances de SCI ROSE DES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE DES SABLES
INSEEÉtablissements de SCI ROSE DES SABLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
445 149 693 00027 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
- 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé
445 149 693 00019 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSE DES SABLES
INPIComptes annuels de SCI ROSE DES SABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSE DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00292
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/09196
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07022
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-22.343
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSE DES SABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 29 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE DES SABLES est 445 149 693. Le SIRET de son siège social est 445 149 693 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39445149693.
Qui dirige SCI ROSE DES SABLES ?
SCI ROSE DES SABLES est dirigée par NATHALIE DONNAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSE DES SABLES ?
Le siège social de SCI ROSE DES SABLES est situé Che de la Cluee Lieut Dit les Cardelles, 13480 Cabries.
SCI ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE DES SABLES.
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