SCI ROSE-H
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 189 k€
SCI ROSE-H est une SCI immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 624 740. Son siège social est situé 4 All Derby Raizet Manette Clotilde Marie, 97139 Les Abymes. SCI ROSE-H relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MAX LEBORGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSE-H
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE-H
- SIREN
- 440 624 740
- SIRET (siège)
- 440 624 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39440624740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 624 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 189 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 4 ALL DERBY RAIZET MANETTE CLOTILDE MARIE, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSE-H
EXCLUSIVEMENT DANS LES DOM LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS NEUFS DONNES EN LOCATION NUE DURANT 6 ANS A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE
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Finances de SCI ROSE-H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE-H
INSEEÉtablissements de SCI ROSE-H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
440 624 740 00013 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSE-H
INPIConformité de SCI ROSE-H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE-H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE-H. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-19.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE-H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSE-H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ROSE-H
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE-H ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE-H est 440 624 740. Le SIRET de son siège social est 440 624 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440624740.
Qui dirige SCI ROSE-H ?
SCI ROSE-H est dirigée par MAX LEBORGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSE-H ?
Le siège social de SCI ROSE-H est situé 4 All Derby Raizet Manette Clotilde Marie, 97139 Les Abymes.
SCI ROSE-H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE-H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE-H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE-H.
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