SCI ROSE-MARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ROSE-MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2004, identifiée par le SIREN 478 253 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de France, 06000 Nice. SCI ROSE-MARIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MELANIE DALMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSE-MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE-MARIE
- SIREN
- 478 253 230
- SIRET (siège)
- 478 253 230 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478253230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 253 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 août 2004
- Siège social
- 70 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSE-MARIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus particulièrement l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Briançonnet (06).
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Finances de SCI ROSE-MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE-MARIE
INSEEÉtablissements de SCI ROSE-MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
478 253 230 00013 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSE-MARIE
INPIConformité de SCI ROSE-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSE-MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ROSE-MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE-MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE-MARIE est 478 253 230. Le SIRET de son siège social est 478 253 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478253230.
Qui dirige SCI ROSE-MARIE ?
SCI ROSE-MARIE est dirigée par MELANIE DALMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSE-MARIE ?
Le siège social de SCI ROSE-MARIE est situé 70 rue de France, 06000 Nice.
SCI ROSE-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE-MARIE.
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