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SCI ROSEAL

Active
Siren789 832 268SCI11800 VILLEDUBERTCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 832 268, SCI ROSEAL est une SCI créée le 7 décembre 2012. Elle est domiciliée 3 Che des Oliviers, 11800 Villedubert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RODOLPHE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSEAL

Dénomination
SCI ROSEAL
SIREN
789 832 268
SIRET (siège)
789 832 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22789832268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 832 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
3 CHE DES OLIVIERS, 11800, VILLEDUBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEAL

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ROSEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEAL

SB

SERGE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

AB

ALEXANDRA BRUNET

Associé indéfiniment responsable

RB

RODOLPHE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROSEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 VILLEDUBERTSiègeActif

    789 832 268 00013 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSEAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Rodolphe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ROSEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEAL est 789 832 268. Le SIRET de son siège social est 789 832 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789832268.

Qui dirige SCI ROSEAL ?

SCI ROSEAL est dirigée par RODOLPHE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEAL ?

Le siège social de SCI ROSEAL est situé 3 Che des Oliviers, 11800 Villedubert.

SCI ROSEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEAL.

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