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SCI ROSEAU

Active
Siren479 568 503SCI95160 MONTMORENCYCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ROSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 568 503. Son siège social est situé 20 av Nott Etg 1, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ROSEAU

Dénomination
SCI ROSEAU
SIREN
479 568 503
SIRET (siège)
479 568 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66479568503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 568 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
20 AV NOTT ETG 1, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEAU

Location de logements

Finances de SCI ROSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ROSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    479 568 503 00011 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEAU est 479 568 503. Le SIRET de son siège social est 479 568 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479568503.

Où se situe le siège social de SCI ROSEAU ?

Le siège social de SCI ROSEAU est situé 20 av Nott Etg 1, 95160 Montmorency.

SCI ROSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEAU.

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