SCI ROSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 407 863, SCI ROSEAU est une SCI créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Louis Blanc, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC ROSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEAU
- SIREN
- 490 407 863
- SIRET (siège)
- 490 407 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60490407863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 407 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 28 RUE LOUIS BLANC, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEAU
Acquisition et location de deux garages à Montpellier administration et exploitation par bail location ou aytrement desdits immeubles ou de ceux acquis ultérieurement
Finances de SCI ROSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEAU
INSEEÉtablissements de SCI ROSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
490 407 863 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEAU
INPIComptes annuels de SCI ROSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00009
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Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-26.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI ROSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEAU est 490 407 863. Le SIRET de son siège social est 490 407 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490407863.
Qui dirige SCI ROSEAU ?
SCI ROSEAU est dirigée par ERIC ROSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEAU ?
Le siège social de SCI ROSEAU est situé 28 rue Louis Blanc, 30220 Aigues-Mortes.
SCI ROSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEAU.
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