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SCI ROSEAU

Active
Siren810 400 093SCI43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROSEAU est une SCI immatriculée le 24 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 400 093. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Canet - route de la Cour, 43240 Saint-Just-Malmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROSEAU

Dénomination
SCI ROSEAU
SIREN
810 400 093
SIRET (siège)
810 400 093 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51810400093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 400 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2015
Siège social
MOULIN CANET - ROUTE DE LA COUR, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROSEAU

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI ROSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSEAU

GR

GILLES ROBERT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

DC

DAVID CALI

Autre

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ROSEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    810 400 093 00029 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

  • 43210 BAS-EN-BASSETActif

    810 400 093 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI ROSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI ROSEAU est 810 400 093. Le SIRET de son siège social est 810 400 093 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51810400093.

Qui dirige SCI ROSEAU ?

SCI ROSEAU est dirigée par GILLES ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSEAU ?

Le siège social de SCI ROSEAU est situé Moulin Canet - route de la Cour, 43240 Saint-Just-Malmont.

SCI ROSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEAU.

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